Intervention de Sergio Coronado

Séance en hémicycle du 14 mai 2013 à 21h30
Représentation des français établis hors de france — Article 29 quindecies, amendement 84

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSergio Coronado :

Notre assemblée a adopté plusieurs réformes de modes de scrutin et l'un des éléments pérennes de nos débats a été le souci d'une représentation paritaire, ce dont je me réjouis. C'est ainsi qu'un binôme paritaire a été créé pour les futures élections départementales.

L'amendement n° 84 vise à faire application de la méthode d'Hondt pour la liste des candidats élus, afin de s'assurer que l'écart entre le nombre de candidats hommes élus et le nombre de candidates femmes élues ne soit pas supérieur à un. Les listes obtenant les derniers sièges seraient ainsi tenues d'assurer la parité.

En effet, quand le nombre de sièges est peu important, les listes ayant tendance à présenter des hommes en tête de liste, la parité n'est souvent pas respectée.

La méthode d'Hondt est utilisée en Australie, en Finlande, en Israël, en Pologne, au Portugal, en Espagne et aux élections législatives et régionales de Belgique. Elle est aussi utilisée chez nous pour les élections au Parlement européen, pour les élections des comités d'entreprise, ainsi que pour les représentants étudiants aux conseils d'administration des CROUS.

Au regard du peu d'élus par circonscription que nous auront lors de la future élection des représentants des Français établis hors de France aux conseils consulaires et au Haut Conseil des Français à l'étranger, j'invite à choisir cette méthode qui assure une parité parfaite. Cela me semble être une voie judicieuse.

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