Intervention de Sergio Coronado

Séance en hémicycle du 14 mai 2013 à 21h30
Représentation des français établis hors de france — Article 29 novodecies, amendement 86

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSergio Coronado :

Lors de l'audition de la présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, j'avais posé plusieurs questions, les élections législatives ayant donné lieu à des protestations de certains électeurs qui dénonçaient l'utilisation parfois abusive des listes électroniques.

Mon amendement n° 86 vise à garantir aux citoyens que leurs adresses électroniques ne soient plus utilisées à des fins détournées, en proposant qu'elles ne soient pas communiquées aux candidats. Toutefois, une liste de discussion serait créée par les services en charge de l'organisation des élections dans chaque circonscription consulaire. Ce moyen simple et gratuit rend possible la communication aux électeurs, sans détournement de leurs données personnelles.

Dans certaines circonscriptions, il a été fait un usage tout à fait détourné des listes électroniques : des bases de données ont été constituées et ont donné lieu à des approches commerciales, ce qui ne participe pas à l'exercice de la démocratie. J'avais eu l'occasion d'en parler avec certains membres de ministères lors d'auditions. C'est un sujet dont nous devons nous occuper.

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