Intervention de Sergio Coronado

Séance en hémicycle du 14 mai 2013 à 21h30
Représentation des français établis hors de france — Article 29 vicies, amendements 1 69 88

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSergio Coronado :

Je ne serai pas long, car j'ai déjà défendu cet amendement tout à l'heure.

Une chose m'échappe dans la logique du texte tel qu'il est désormais soumis à notre examen. Les futurs membres du Haut Conseil des Français de l'étranger ne sont plus élus au suffrage direct. Ils sont élus par les conseillers consulaires et doivent en être eux-mêmes, mais ils ne les coordonnent pas et ils ne les représentent pas non plus. Pour aller jusqu'au bout de la logique, c'est-à-dire pour aller jusqu'à des élus totalement hors sol, ils seront élus dans des circonscriptions non pas simplement à taille continentale mais à taille surhumaine. Il n'y a aucune cohérence, je peux vous le garantir, monsieur le rapporteur, entre le Canada, les États-Unis, Haïti, Cuba, le Brésil et l'Argentine.

La première proposition du Gouvernement, que l'amendement n° 88 rectifié a pour objet de reprendre, avait une cohérence. Il s'agissait de s'en tenir au moins au travail réalisé pour arrêter le découpage des circonscriptions des députés des Français de l'étranger. Nous avions au moins cette garantie : l'acquis était respecté, on avait retenu des circonscriptions qui commençaient à exister sur le plan politique, certes avec les difficultés que l'on connaît – nous ne sommes pas des députés de proximité, ne nous racontons pas d'histoires. Mais, là, vous enfoncez le clou ! Vous créez des circonscriptions dont les élus, qui ne représenteront pas les conseillers consulaires, auront la plus grande peine du monde à connaître la réalité du territoire.

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