Intervention de Thierry Repentin

Séance en hémicycle du 15 mai 2013 à 15h00
Questions au gouvernement — Lutte contre l'évasion fiscale

Thierry Repentin, ministre délégué chargé des affaires européennes :

Madame la députée, nous avons conscience du scepticisme d'une partie de nos concitoyens. Nous devons y répondre non pas par de grands discours abstraits, mais par des mesures compréhensibles. Voilà ce qu'attendent nos concitoyens ! C'est ce que l'Europe fera ; c'est ce qu'elle fait déjà. C'est d'ailleurs le sens de la réorientation de la construction européenne en faveur de la croissance et de l'emploi que promeut la France.

Pour répondre précisément à votre question la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales, madame la députée, je vous indique que le conseil Écofin est parvenu, hier, à un consensus. Les États membres ont décidé à l'unanimité de confier un mandat à la Commission européenne pour négocier des accords fiscaux avec les pays tiers que vous avez cités. C'est positif, et cela permet d'entrevoir un accord sur les autres textes législatifs aujourd'hui en discussion : je pense notamment à la directive sur la fiscalité de l'épargne. En tout état de cause, et même s'il y a encore des réticences de la part de deux États, la réunion du prochain Conseil européen permettra de réaliser des avancées en matière de fiscalité.

Vous avez également évoqué le volet énergétique de ce prochain Conseil européen. Notre objectif est qu'un vrai débat ait lieu, pour une transition vers une économie sobre en carbone, préservant des prix de l'énergie abordables pour tous nos concitoyens, mais aussi pour les entreprises, de manière à renforcer la compétitivité des entreprises.

Enfin, vous avez mentionné la question du gaz de schiste. Vous connaissez la position du Gouvernement français à ce sujet : elle est constante. Les avis de nos partenaires européens sont parfois divergents sur ce sujet, mais les États membres gardent en tout état de cause la liberté, garantie par les traités, de choisir leur mix énergétique.

Comme vous le voyez, l'ensemble de ces efforts contribue à répondre aux aspirations de nos concitoyens en matière d'emploi et d'environnement. C'est comme cela que nous convaincrons les eurosceptiques ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion