Intervention de Françoise Descamps-Crosnier

Séance en hémicycle du 15 mai 2013 à 15h00
Questions au gouvernement — Bilan de la réorientation européenne

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançoise Descamps-Crosnier :

Ma question s'adresse à M. le ministre délégué chargé des affaires européennes.

En mettant au coeur du débat européen, dès le soir de son investiture, la question de la croissance, le Président de la République a permis de faire bouger les lignes et de montrer sa volonté de réorienter la construction européenne, conformément à ses engagements. Ces derniers mois, l'Europe s'est progressivement détournée du « tout austérité » qui était devenu, sous la conduite des conservateurs, le seul et unique horizon de notre continent. Ce progrès, nous le devons à l'énergie déployée par le Président de la République pour engager un dialogue constructif avec nos partenaires, changeant, là encore, la méthode du « coup d'éclat permanent » qui prévalait jusqu'alors. (« Oh ! » sur les bancs du groupe UMP.)

Des étapes décisives ont été franchies. Dès les 28 et 29 juin 2012, François Hollande a obtenu l'adoption par les chefs d'État et de gouvernement d'un pacte de croissance de 120 milliards d'euros indispensable à la relance de l'économie. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Les 13 et 14 décembre 2012, les 27 se sont mis d'accord pour créer une union bancaire qui permettra d'éviter que les crises financières ne se reproduisent. Le 22 janvier 2013, l'Union donne son feu vert pour la mise en place historique d'une taxe sur les transactions financières grâce à une coopération renforcée dans onze pays, une première en matière de fiscalité. Le 22 mai prochain, sous l'impulsion de la France et de son projet de loi bancaire précurseur en Europe, la lutte contre les paradis fiscaux reviendra sur le devant de la scène européenne.

La rencontre, aujourd'hui, du Président de la République avec les vingt-sept commissaires européens à Bruxelles doit permettre de poursuivre et d'approfondir ce travail exigeant pour notre pays, mais aussi pour l'avenir de nos sociétés à l'échelle européenne. C'est à travers une diplomatie moins exclusive et plus attentive à l'ensemble de ses partenaires que la France doit réussir à faire partager une conception de l'Union tournée vers la croissance, l'investissement et la solidarité. La France, une fois de plus, ne se bat pas que pour elle ! Beaucoup a été fait en un an.

Pouvez-vous, monsieur le ministre, dresser un bilan de l'action européenne du Gouvernement, complétant, ainsi, vos propos liminaires, et nous en tracer les perspectives ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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