Intervention de Gilbert Collard

Séance en hémicycle du 15 mai 2013 à 15h00
Adaptation dans le domaine de la justice au droit de l'union européenne et aux engagements internationaux de la france — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilbert Collard :

Madame la présidente, mesdames les ministres, madame la rapporteure, je connaissais déjà le piano transpositeur. Je découvre aujourd'hui le Parlement transpositeur ! Ce n'est pas la même musique, mais c'est le même procédé : on transpose. En conclure que notre souveraineté en prend en coup, cela ne vous étonnera pas de ma part. De toutes les manières, nous n'avons pas le choix, sous peine d'être punis, d'être mis à l'amende. J'attends le jour où l'on attribuera aux parlements de nos démocraties un permis à points : on nous en retirera quand nous ne transposerons pas les directives dans les délais requis.

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