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Intervention de Alain Chrétien

Séance en hémicycle du 15 mai 2013 à 15h00
Adaptation dans le domaine de la justice au droit de l'union européenne et aux engagements internationaux de la france — Article 1er, amendement 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Chrétien :

Quel consensus !

(L'article 1er, amendé, est adopté.)

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