Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Je veux simplement dire que j'ai apprécié de pouvoir suivre l'intervention de Mme Duflot de mon bureau : cela m'a permis de rectifier certaines parties de mon propre discours en fonction de ce qu'elle avait dit.

Mais j'en reviens au projet de loi. En quoi consiste-t-il réellement ? Vous morcelez la politique du logement en disposant, çà et là, quelques mesures pour mobiliser le foncier, pour réformer la loi sur le Grand Paris, pour changer certaines modalités de la loi Gayssot de 1999. Vous nous renvoyez ensuite à quelques petites mesures fiscales pour la loi de finances, et enfin à deux autres lois, l'une relative à la rénovation thermique – qui vous échappe pour partie – et l'autre aux réformes en matière d'urbanisme. Au total, vous nous renvoyez à cinq dispositifs différents !

Je vous rappelle que lorsque nous avons présenté la loi de cohésion sociale avec Jean-Louis Borloo, nous avons présenté une loi cohérente, qui utilisait simultanément les trois leviers à manoeuvrer en priorité en période de crise, à savoir l'emploi, le logement et l'égalité des chances. Ce faisant, nous avons traité en même temps tous les segments de la chaîne du logement : pas seulement le logement public social, pas seulement le logement HLM, mais aussi les autres maillons de la chaîne que sont le logement très social et l'accession sociale à la propriété.

Si vous faites le tour des élus locaux, la plupart vous diront que les deux segments les plus en péril actuellement sont le logement très social et l'accession sociale à la propriété, et non pas le logement social HLM. Si, un jour, on se décide à réformer la loi SRU, il faudra bien se demander ce qu'est le logement social, c'est-à-dire à partir de quand un logement devient social. Est-ce le financement de la construction d'un logement qui conditionne sa classification ? Une personne vivant dans un logement public HLM devient-elle moins « sociale » par le simple fait de passer à un logement privé – même considéré de fait comme un logement social ?

Dans ma commune de Lambersart, il y a quarante courées, héritées de l'âge d'or de l'industrie textile – M. Durand sait de quoi je parle – et occupées chacune par une vingtaine de personnes. Pourquoi les 800 personnes vivant dans ce qui constitue un logement social de fait ne sont-elles pas considérées comme une population sociale, alors qu'elles sont bien plus pauvres que celles vivant dans le quartier HLM voisin ?