Intervention de Christiane Taubira

Séance en hémicycle du 15 mai 2013 à 15h00
Adaptation dans le domaine de la justice au droit de l'union européenne et aux engagements internationaux de la france — Après l'article 2, amendement 10

Christiane Taubira, garde des sceaux :

Je m'attendais à ce maintien clair et sans appel, car sur tous ces bancs nous refusons les oppressions impunies, nous refusons qu'un être humain dispose d'un autre, par esclavage, qui est l'absolu, ou par une autre forme de domination, comme la contrainte à la mendicité, cas dans lequel quelqu'un dispose bien de quelqu'un d'autre, même si cela ne correspond pas exactement à l'esclavage qui possède une dimension plus englobante.

Je vous ai entendus. Vous savez nous prendre par les sentiments, madame la rapporteure, et j'espère que le Sénat vous en saura gré puisque vous nous demandez de lui faire confiance. Le calendrier est très serré, parce que le texte arrive très vite au Sénat. Faute partagée par le Gouvernement et la réalité, puisque nous avons demandé la procédure accélérée : nous devrions donc avoir une commission mixte paritaire. En considérant que nous avons deux étapes qui permettraient de vérifier la sécurité juridique de cette définition, je m'en remets à la sagesse de l'Assemblée, non sans savoir dans quelle direction elle penche.

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