Intervention de Catherine Coutelle

Séance en hémicycle du 15 mai 2013 à 15h00
Adaptation dans le domaine de la justice au droit de l'union européenne et aux engagements internationaux de la france — Article 16, amendement 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Coutelle :

Nous maintenons cet amendement.

Par ailleurs, je veux dire à la ministre et, partant, faire remarquer à l'Assemblée, car nous n'en avons pas parlé jusqu'à présent, que cet amendement vise les mutilations sexuelles, et non les mutilations sexuelles génitales. Au cours de nos travaux, nous avons en effet fait face à une difficulté : il nous a été dit que le fait de mentionner ce dernier type de mutilations se traduirait par une discrimination et ne saurait être accepté. Cet argument, qui a été introduit au début de notre débat, m'a d'abord fait bondir, si je puis dire, car il me paraissait difficile de ne pas qualifier les mutilations sexuelles de « génitales ». On nous a fait valoir, j'ai eu l'occasion d'en discuter souvent avec Mme la rapporteure, qu'il fallait conserver l'appellation générique de mutilation sexuelle, principalement parce qu'il semble qu'à l'heure actuelle, sont pratiquées outre-Atlantique des mutilations sexuelles sur de jeunes garçons. Puisque nous voulons prendre en charge la totalité du phénomène, il convient de maintenir cet amendement.

Par ailleurs, le fait de se livrer à l'apologie ne concerne pas nécessairement le domaine privé.

Enfin, s'il peut y avoir des dispositions communes avec la loi sur la presse, il peut être opportun de le repréciser dans ce nouveau cadre.

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