Intervention de Cécile Duflot

Monsieur Apparu, je répondrai ultérieurement à vos arguments de fond, en m'appuyant, pour certains points, sur vos amendements.

Mais vous avez livré un scoop si miraculeux qu'il ne fait absolument pas partie des projets du Gouvernement ni de quelque travail préparatoire que ce soit, en l'occurrence une modification de ce que vous avez appelé « péréquation », et que nous avons appelé, nous, « ponction » sur les organismes HLM au regard de leur loyer, non de leur potentiel fiscal.

Je tiens simplement à vous signaler que l'utilisation du potentiel fiscal a conduit certains à optimiser la disposition de leurs ressources et à faire peser sur les plus petits, voire les offices HLM, essentiellement municipaux, une ponction qui n'en était, du coup, que plus injuste. Par conséquent, nous travaillons à un rééquilibrage dans le sens de la justice. Et, je vous le dis au nom de l'ensemble du Gouvernement, cette ponction n'existera pas en 2013, comme le Président de la République et le Premier ministre s'y sont engagés. (Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste, SRC, RRDP et GDR.)