Intervention de Jean-Christophe Fromantin

Je regrette également que ce texte ne s'inscrive pas dans l'approche globale que mériterait un sujet comme celui-ci. Il y a des problèmes de production, certes, mais il y a aussi des problèmes de rotation du logement, ainsi que des problèmes de financement, qui mériteraient d'être intégrés dans ce projet, lequel est malheureusement réducteur et ne prend pas en compte l'ensemble des moyens qui pourraient contribuer à une solution.

S'agissant de la production, du stock, il y a, me semble-t-il, trois éléments à retenir. Le premier, c'est cette toise des 25 % qui s'impose à nous tous, sans que soit prise en compte la situation de certaines communes – dont la mienne, certes –, qui ont à faire face à des réalités, qu'il s'agisse du foncier, du renouvellement du bâti, ou de leur capacité à exercer le droit de préemption. Dans ma commune, environ trois opérations sur quatre sont rendues impossibles – ce que le préfet reconnaît –, eu égard à la valeur du foncier, à la valeur de l'immobilier.

Et on voit bien à quel point ce texte ne prend pas en compte la réalité foncière et immobilière. C'est la raison pour laquelle mes amendements prévoient un indice permettant la modulation des objectifs ; indice qui serait contrôlé par le préfet et intégrerait des éléments tels que le potentiel foncier, le renouvellement urbain, la difficulté à préempter des terrains.