Intervention de Jean-Christophe Fromantin

Séance en hémicycle du 24 septembre 2012 à 16h00
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Fromantin :

Certaines communes vont d'ailleurs bénéficier d'un apport de terrains de la part de l'État quand d'autres n'en bénéficieront pas. Cet écart dans les moyens mis à disposition ne pourrait-il pas susciter un peu de souplesse en matière de production de logements ?

Je regrette à cet égard que la contractualisation, que le dialogue n'aient pas été pris en compte.

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