Intervention de Delphine Batho
Séance en hémicycle du 17 mai 2013 à 9h30
Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable — Article 20, amendement 21
Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :
Avis favorable.
(L'amendement n° 21 rectifié est adopté et l'article 20 est ainsi rédigé.)
