Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 21 mai 2013 à 15h00
Autorisation de légiférer pour accélérer les projets de construction — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, président :

J'ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe de l'Union pour un mouvement populaire une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du Règlement.

La parole est à M. Lionel Tardy.

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