Intervention de François-Michel Lambert

Séance en hémicycle du 21 mai 2013 à 15h00
Autorisation de légiférer pour accélérer les projets de construction — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois-Michel Lambert :

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, il nous est demandé aujourd'hui d'autoriser à légiférer par ordonnances pour accélérer les projets de construction. Je confirme ce qui a déjà été dit : on ne peut plus attendre pour relancer la production de logements et aucun acteur impliqué – les personnes en attente, les bailleurs sociaux, les constructeurs, les élus – ne le nie, bien au contraire. L'étape d'aujourd'hui s'inscrit dans une vision à plus long terme : celle de structurer une nouvelle France, loin de la dilapidation des moyens financiers, des terres agricoles et du vivre-ensemble. C'est par l'urbanisme que nous reconquérrons ces territoires délaissés, abandonnés, devenus le terreau de populismes que nous combattons tous ici.

Ainsi, par une approche intégrée de facilitation de création de logements, dans une logique de contrats de territoires intercommunaux, la solidarité et la coopération seront mises en avant. Par une optimisation grâce à une meilleure concertation et à une meilleure articulation entre les schémas existants, avec notamment un rôle renforcé des collectivités locales, vous préconisez, madame la ministre, la cohérence et la structuration partagée du territoire, fondements de notre pays.

Après l'urgence des ordonnances que nous examinons aujourd'hui, le projet de loi prévu pour la rentrée sera celui de la transition écologique : lutte contre l'artificialisation des sols pour tenir l'objectif du groupe écologique d'un solde net de zéro terre agricole consommée par l'urbanisation ; nouvelle vision de la ville durable dans un équilibre entre densité, préservation des espaces remarquables, gestion des flux et des déchets et optimisation énergétique, dans un modèle de circuits de proximité et d'économie circulaire ; un changement en profondeur dans la production de logements, avec des matériaux innovants, performants, issus de matières renouvelables ou recyclées, c'est-à-dire l'écoconception pour bien bâtir, pour anticiper les mutations à venir, pour permettre la déconstruction, le réemploi et la transformation. Je rappelle que le secteur du bâtiment est le plus important secteur générateur de flux de matières, depuis la construction jusqu'à la déconstruction. C'est donc un formidable vecteur pour concevoir autrement notre modèle économique, dans une vision de l'économie circulaire et dans le respect des hommes, à travers l'innovation à valoriser et la formation professionnelle à renforcer.

Ce sera aussi un appel à être plus respectueux des hommes – les propriétaires et les locataires en premier lieu doivent retrouver des relations de confiance – en garantissant les loyers pour tous comme vous l'avez prévu dans votre future loi, madame la ministre.

Enfin, parce que le monde est fait de diversité, d'utopie, d'envie, il est nécessaire de libérer le cadre législatif pour permettre le vivre autrement choisi par près d'un million de personnes en France…

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