Intervention de Annick Lepetit

Avec ce texte, nous aurons, outre de nouveaux logements, un nouveau statut de logement, appelé logement intermédiaire, qui permettra à des ménages de pouvoir se loger alors que leurs revenus ne leur permettaient jusqu'à présent d'accéder ni au logement social ni au logement privé. Cela concerne bien sûr particulièrement les zones tendues – je veux rassurer M. Chassaigne. Je pense que c'est une nécessité, et je l'ai entendu dans toutes les auditions que j'ai réalisées : ce type de logement est attendu.

Madame Bonneton, vous avez raison, les organismes HLM remplissent la mission essentielle de construire du logement social. Je comprends votre inquiétude, d'ailleurs partagée par d'autres parlementaires. C'est pourquoi j'ai proposé en commission un amendement, qui a été adopté, pour garantir l'étanchéité des fonds relevant du logement social. Il m'avait semblé vous avoir rassurée, mais, puisque vous avez déposé de nouveau un amendement, après avoir retiré celui que vous aviez présenté en commission, nous aurons l'occasion d'y revenir. Ce sera également l'occasion pour Mme la ministre de nous éclairer sur les conditions de la construction de ces logements intermédiaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)