Intervention de Cécile Duflot

Séance en hémicycle du 21 mai 2013 à 21h30
Autorisation de légiférer pour accélérer les projets de construction — Article 1er, amendement 9

Cécile Duflot, ministre :

Nous ne discutons pas le principe des recours, mais le fait de monnayer, contre des dizaines de milliers d'euros, leur retrait. C'est bien de cela que nous parlons lorsque nous évoquons les recours malveillants.

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