Intervention de Cécile Duflot

Séance en hémicycle du 21 mai 2013 à 21h30
Autorisation de légiférer pour accélérer les projets de construction — Après l'article 4, amendement 24

Cécile Duflot, ministre :

Nous allons donc progresser sur ce dossier et c'est pourquoi, madame Bonneton, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement. Le projet de loi, qui porte sur les dispositifs permettant d'accélérer les opérations de construction et de favoriser la densification, est évidemment complémentaire à la lutte contre l'artificialisation.

Ces dispositions, comme vous pourrez le constater et comme je peux vous l'assurer, figureront bel et bien dans le projet de loi dit « Duflot 2 ». Elles y seront même au coeur. Cela rendra les règles d'urbanisme efficaces, nous permettant ainsi d'atteindre notre objectif de lutte contre l'artificialisation des sols, que ce soit des terres agricoles ou des zones naturelles. C'est une volonté très forte du Gouvernement.

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