Intervention de Laurent Geoffroy

Réunion du 15 mai 2013 à 9h00
Commission des affaires sociales

Laurent Geoffroy, conseiller-expert auprès du Conseil national du sida :

Alors que quelque trois cinquièmes des CDAG et des CIDDIST poursuivent leurs activités dans les mêmes locaux, ils tiennent deux comptabilités distinctes. Le Conseil national du sida a mis l'accent sur l'impératif de rationalisation budgétaire, qui plaide en faveur de la fusion. Outre cela, en matière de dépistage, la prise en charge globale des personnes qui viennent consulter s'impose, et la fusion permettrait de proposer le dépistage des infections sexuellement transmissibles à ceux qui viennent consulter pour un dépistage de l'infection à VIH. La fusion des structures répondrait donc à plusieurs objectifs : rationalisation financière, simplification administrative, amélioration du dépistage et prise en charge globale. Si le conseil a rendu un avis favorable à la fusion des CDAG et des CIDDIST au moment de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale, c'est qu'actuellement, le financement des CIDDIST n'est pas entièrement recentralisé et que celui des CDAG dépend de l'assurance-maladie ; un feu vert législatif est donc nécessaire pour réaliser le projet de fusion préparé par la direction générale de la santé.

Le conseil souhaite par ailleurs que la France envisage l'expérimentation de centres de santé sexuelle. Le rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) propose plusieurs scénarii de fusion : l'un consiste, a minima, à fusionner les CGAD et les CIDDIST, l'autre à créer des centres de santé sexuelle. Un centre de ce type existe déjà, créé à l'initiative de Sida info service, mais son financement n'est pas pérenne. Le conseil appelle à la création de tels centres, pour proposer l'offre la plus globale qui soit. On ne peut demander trop à la seule salle supervisée d'injection qui existe en France pour l'instant – alors que l'on estime à 200 000 le nombre d'usagers de drogue problématique, dont beaucoup sont des injecteurs –, mais il convient de favoriser l'approche la plus globale possible et de profiter de l'installation des centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction de risques pour usagers de drogues (CAARUD) et des centres de soins d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) pour proposer un accès global au dépistage, à la santé et au droit.

S'agissant de l'accès à la santé de certaines populations vulnérables, le conseil a rendu en 2010 un avis relatif à la prostitution, formulant plusieurs recommandations. Dans le rapport qu'elle a rendu en 2011, l'IGAS donnait des indications qui allaient dans le même sens : il est impératif de renforcer les droits des personnes prostituées et le soutien aux associations de santé impliquées dans les actions communautaires, avec une approche globale. Outre cela, l'environnement réglementaire demande à être simplifié. En particulier, il serait judicieux de mettre fin aux contradictions entre les services du ministère de l'intérieur et ceux du ministère de la santé d'une part, mais aussi entre les services de la santé et les services sociaux. Tout cela suppose des initiatives en matières législative et réglementaire. Il faut ajouter que les associations concernées consacrent beaucoup de temps à trouver des financements qui, au demeurant, ne sont pas pérennes.

À l'international, la France est le cinquième pays donateur en matière de lutte contre l'infection à VIH ; elle contribue notamment de manière très importante au Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, cette aide étant destinée à une action multilatérale. La restructuration du fonctionnement du fonds mondial assure l'usage efficient des ressources que la France lui alloue. L'aide privée est également importante mais, en cette période de budgets très contraints, des financements innovants sont indispensables pour augmenter l'aide publique au développement et notamment, comme le recommande le conseil, la part de cette aide consacrée à la santé. Aussi le conseil a-t-il, avec d'autres, porté le beau projet de taxe sur les transactions financières, tout en sachant que la fraction de cette ressource qui sera affectée à la lutte contre l'infection au VIH-sida sera très faible – alors même que 6 millions de personnes n'ont pas accès au traitement et que de nouveaux foyers de contamination apparaissent, notamment en Europe de l'Est. Il faut, pour ces raisons, trouver de nouvelles sources de financement ; l'Alliance mondiale pour les vaccins et l'immunisation (GAVI) – s'y emploie.

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