Intervention de Gilles Bourdouleix

Réunion du 22 mai 2013 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Bourdouleix :

Mes amendements CL 40 et CL 39, bien que proposant d'autres proportions, relèvent du même esprit et se recommandent par les mêmes arguments. Il s'agit en effet d'éviter une autogestion du CSM, compte tenu de la syndicalisation des magistrats. Il est préférable d'assurer aux personnalités de la société civile une présence égale, sinon une majorité, au sein de ce conseil.

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