Intervention de Monique Orphé

Séance en hémicycle du 25 septembre 2012 à 15h00
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMonique Orphé :

Comme il a été rappelé hier au cours des débats, la crise du logement touche gravement plusieurs départements français. Malheureusement, comme pour le chômage, les départements d'outre-mer n'y échappent pas. L'Union sociale pour l'habitat a indiqué, dans un rapport de 2008, que 60 000 ménages étaient en attente d'un logement social.

Lorsqu'une famille est dépourvue de logement, c'est sa dignité qui est touchée. Dans ma circonscription, madame la ministre, j'ai rencontré de nombreuses familles qui n'ont qu'un seul rêve : accéder à un logement pour vivre dignement. Or beaucoup d'entre elles vivent dans la promiscuité, avec deux, voire trois générations dans un petit logement, situations insoutenables et inacceptables dans notre belle démocratie.

La Réunion compte 830 000 habitants, elle en comptera un million dans vingt ans. Le foncier se fait de plus en plus rare et cher. Pour répondre à la demande croissante, il faudrait assurer la construction de plus de 6 000 logements sociaux par an. Cela aurait un double effet : répondre à la demande et anticiper l'accueil des générations futures, favoriser la relance de l'activité dans le BTP, durement touché par la crise. La construction d'un logement permet la création de 1,5 emploi et 9 000 emplois peuvent être créés dans ce seul secteur. Dans une île qui compte 30 % de chômage, ce n'est pas négligeable.

Cette loi ne pourra être accueillie que favorablement, même si elle ne s'applique qu'en partie à l'outre-mer, car c'est une loi qui marque surtout la volonté du nouveau gouvernement de relever le défi. La mise à disposition du foncier de l'État, qui est déjà appliquée en outre-mer, peut contribuer à aider à la production si les modalités d'application sont facilitées. L'exigence nouvelle imposée aux communes de construire au moins 25 % de logements sociaux devrait permettre un rééquilibrage des territoires, mais celles-ci devront bénéficier d'un accompagnement pour atteindre ce seuil. L'établissement public foncier, qui existe déjà dans notre département, peut être cet outil efficace, à condition qu'on lui octroie des moyens financiers à la hauteur du défi à relever.

Vous l'avez dit, cette loi n'est qu'une première étape à une réflexion plus globale sur la crise du logement dans l'hexagone et en outre-mer. Il conviendrait, néanmoins, de s'attaquer à trois autres grands défis : l'aménagement du foncier, qui constitue un frein à la sortie d'opérations et impacte fortement le coût des loyers ; la lutte contre l'habitat insalubre et l'habitat dégradé ; l'instauration de sanctions plus sévères à l'encontre des marchands de sommeil, qui profitent honteusement de la détresse des familles.

Il n'est plus tolérable qu'on ne puisse pas, aujourd'hui, dans notre pays, assurer un logement décent pour tous. Le droit au logement est consacré par la loi, il est de notre responsabilité collective de faire en sorte qu'il soit véritablement appliqué et respecté.

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