Intervention de Cécile Duflot

Séance en hémicycle du 25 septembre 2012 à 15h00
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Article 1er, amendements 42 153

Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement :

J'ai saisi toute la subtilité du sous-entendu de M. Piron, et je voudrais lui répondre très précisément. Le principe de la décote sur le foncier public est de permettre des projets équilibrés. C'est la raison pour laquelle il ne faut pas se focaliser sur le logement locatif social, ce qui m'a conduite à être défavorable à l'amendement de M. Chassaigne et à demander le retrait de l'amendement n° 42 . Pour assurer la diversité, il peut y avoir du logement locatif libre, du logement PSLA ou du logement d'accession sociale traditionnelle.

Ce n'est pas parce que nous voulons une décote qui rende possible une telle diversité de l'offre que nous considérons que peuvent se substituer le PSLA et le logement locatif social. Nous y reviendrons, mais je tiens, dès maintenant, à ce que ces choses soient bien claires et que personne ne tente de semer la confusion dans l'esprit des parlementaires.

(L'amendement n° 153 n'est pas adopté.)

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