Intervention de Jean-Luc Warsmann

Je soutiens la démarche du rapporteur, qui est marquée par son souci de pragmatisme. Y a-t-il un problème lié au port de signes religieux ostentatoires dans des entreprises ou associations ? La réponse est oui, bien évidemment ! Le droit et la jurisprudence actuels sont-ils pleinement satisfaisants ? La réponse est non : on ne trouve pas toujours de solutions aux difficultés soulevées et le droit n'est pas sécurisé.

La présente proposition de loi propose de passer par le règlement intérieur des entreprises, ce qui me semble être la bonne voie. Ce qui me frappe, c'est l'équilibre de sa rédaction : il est précisé que les restrictions apportées doivent être « proportionnées au but recherché » et qu'elles doivent être justifiées par « la neutralité requise dans le cadre des relations avec le public » ou par « le bon fonctionnement de l'entreprise ». Nul besoin d'en appeler à de grands concepts ou de remettre en cause la liberté religieuse : ce qui est en jeu, c'est la vie quotidienne et le bon fonctionnement des entreprises et des associations. En cela, la démarche d'Éric Ciotti mérite d'être soutenue.