Intervention de Michel Liebgott

Séance en hémicycle du 25 septembre 2012 à 15h00
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Article 2, amendement 203

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Liebgott :

Je souhaite apporter mon témoignage en soutien à Mme la ministre et à Mme la rapporteure.

Je suis élu d'une région industrielle dans laquelle, sans les établissements publics fonciers, nous serions en constante difficulté. En effet, les collectivités locales, et notamment les communes, n'ont pas toujours les moyens d'acquérir directement des terrains. Ces établissements publics, en nous apportant de l'oxygène, nous permettent d'élaborer un projet, de créer éventuellement une ZAC et ensuite de réaliser des logements de qualité.

Habitués à vivre à côté des usines, nous préférons disposer de logements de qualité plutôt que de friches, souvent abandonnées par les industriels. Il en va de même pour certains terrains militaires, comme par exemple en Lorraine.

J'ajoute que dans certains secteurs, soumis à une véritable tension, les habitants de pays limitrophes viennent habiter en France en raison de la forte pression sur le foncier. Aussi, le fait de rendre des terrains au logement social permet de décompresser et de limiter la pression foncière, véritable handicap aujourd'hui pour l'accession à la propriété.

Je suis donc opposé aux amendements qui visent à supprimer l'article 2, les établissements publics fonciers étant de véritables établissements d'aménagement. En tout cas, ils servent utilement d'intermédiaire aux collectivités.

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