Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Avant de procéder à la désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2013, je voudrais vous rappeler qu'une réunion du Bureau de notre commission s'est tenue la semaine dernière. Au cours de celle-ci, divers sujets ont été abordés, comme le fonctionnement de la commission et le bilan de ses activités récentes.

La commission est née en 2009, à la suite de la réforme constitutionnelle de 2008 et de la partition de la commission des affaires économiques, de l'environnement et de l'aménagement du territoire – autrefois commission de la production et des échanges – en deux commissions, celle des affaires économiques et celle du développement durable et de l'aménagement du territoire. Un bilan d'activités a été publié, sous forme d'un rapport disponible sur le site de notre Assemblée et que je vous invite à consulter (n° 4508, (XIIIe législature.

Sous la XIIIe législature, la commission a examiné six projets de loi au fond, notamment ceux sur le Grand Paris, le Grenelle de l'environnement (loi du 12 juillet 2010, dite « loi Grenelle II », dont les rapporteurs étaient Bertrand Pancher et Serge Grouard) et la réforme des ports d'outre-mer. Elle s'est saisie pour avis de plusieurs projets et propositions de loi, comme celui portant réforme des collectivités territoriales, celui sur la modernisation de l'agriculture et de la pêche et celle sur l'allègement des démarches administratives. La commission a examiné onze propositions de loi au fond, par exemple celle portant « diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne », celle relative au « bouclier rural » présentée par notre collègue Germinal Peiro, ou celles concernant l'exploration et l'exploitation des gisements de gaz de schiste. Une proposition de résolution européenne a été débattue, qui concernait la mise en place d'un espace ferroviaire unique au sein de l'Union.

La commission a, en outre, chaque année, examiné des rapports pour avis sur plusieurs programmes inscrits dans le projet de loi de finances. Le nombre de ces avis a été porté de sept à dix, à la suite de la réunion du Bureau que je viens d'évoquer.

Pour ce qui concerne les missions d'information, dont le nombre est contraint par la disponibilité du secrétariat de la commission et de la division du contrôle, neuf missions ont été créées au cours des trois dernières années. Elles ont, par exemple, porté sur l'énergie éolienne, les marchés de quotas d'émission de gaz à effet de serre, la politique de reconquête de la biodiversité, les nuisances sonores ou les huiles et gaz de schiste.

La création de groupes de travail reste une possibilité. Sous la précédente législature, deux ont été mis en place — sur les politiques de développement durable au niveau européen et sur le financement du Grenelle de l'environnement — mais l'expérience n'est pas apparue concluante. Ce bilan mitigé ne doit pas interdire de nouvelles tentatives, par exemple sous forme de groupes de travail communs avec la commission des Affaires économiques sur certains sujets connexes comme la transition énergétique ou l'agriculture durable.

Le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) a travaillé à trois reprises sur des thématiques concernant notre commission. Il s'agissait : du principe de précaution, sous la responsabilité des rapporteurs Alain Gest et Philippe Tourtelier, travail qui s'est conclu par la présentation d'une proposition de résolution votée à l'unanimité de notre Assemblée ; de la révision générale des politiques publiques ; de la politique d'aménagement du territoire rural.

En matière de contrôle d'application de la loi, le Règlement de l'Assemblée nationale prévoit que six mois après le vote d'une loi, la commission compétente peut décider la mise en place d'un suivi de ses conditions de mise en application. Ce suivi porte principalement sur les mesures réglementaires attendues, mais rien n'interdit d'élargir le propos et d'aborder des thématiques précises. Un tel suivi a notamment été opéré pour le Grand Paris (Yves Albarello et Annick Lepetit en étant les rapporteurs) et les lois « Grenelle I » (Stéphane Demilly et Philippe Tourtelier) et « Grenelle II » (Bertrand Pancher et Philippe Tourtelier).

La commission a auditionné plusieurs personnalités dans le cadre des nominations envisagées par le Président de la République à la direction de grands organismes et opérateurs publics : ce fut notamment le cas de MM. Pierre Graff (Aéroports de Paris), Marc Véron (Société du Grand Paris), Dominique Perben (AFITF), François Loos (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) et Alain Gest (Voies navigables de France).

Il est également possible d'organiser des tables-rondes sur les sujets de notre compétence. Dans ce cadre, des débats ont ainsi pu être organisés sur les événements survenus sur le site nucléaire de Cadarache, sur la sécurité sanitaire, sur l'éco-construction, sur le commerce équitable, sur la biodiversité marine, sur l'accident de la centrale de Fukushima-Daiichi, sur les éco-organismes et la valorisation des biodéchets, etc. Au total, douze tables-rondes se sont déroulées au cours des trois dernières années et je vous proposerai d'organiser, dès septembre 2012, une première table-ronde sur la prise en compte des enjeux d'aménagement du territoire par des administrations publiques comme l'éducation nationale, la gendarmerie ou les agences régionales de santé.

Aujourd'hui, à 16 heures 15, nous recevrons Mme Delphine Batho, ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, et M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué auprès de la ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche. La ministre étant auditionnée par la commission des Affaires économiques à partir de 18 heures, les premières questions pourraient lui être réservées en priorité, celles concernant les transports étant posées dans un second temps, après son départ.

Par ailleurs, je vous informe que nous auditionnerons, mercredi prochain 18 juillet à 9 heures 30, M. Marc Mortureux, directeur général de Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), et, à 16 heures 30, Mme Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du Logement. Notre commission entendra également, le mardi 24 juillet à 17 heures, M. Alexandre de Juniac, Président directeur-général d'Air France, et le mercredi suivant à 9 heures 30, M. Serge Lepeltier, ambassadeur en charge des négociations sur le changement climatique.

Toutes les réunions de la commission seront ouvertes à la presse, à l'exception de celles consacrées au travail législatif. Le bureau a été amené, compte tenu du passage de quatre groupes politiques sous la précédente législature à six sous la présente, à revoir l'organisation des débats. Dans le cadre d'une audition, comme celle prévue cet après-midi de Mme Delphine Batho, ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, et après une intervention liminaire d'une durée de dix à quinze minutes, les représentants des groupes s'exprimeront au cours d'interventions dont la durée sera limitée à quatre - et non plus à cinq - minutes. Puis la ministre leur répondra pendant une dizaine de minutes.

Enfin tous les membres de la commission qui le souhaiteront, et qui se seront fait connaître auprès du représentant de leur groupe, pourront l'interroger, la durée maximale de leurs questions ayant été fixée à deux minutes, laps de temps qui permet, si l'on s'astreint à la concision, de poser de nombreuses questions. La pratique au sein de notre commission depuis sa création a été de regrouper les questions des commissaires, mais il faudra en la matière s'adapter à la nature des débats.

En tant que président, je m'attacherai à faire respecter ces règles relatives au temps de parole, et je vous remercie d'en faire autant, principalement en raison des contraintes des personnalités auditionnées. Naturellement, ces règles seront assouplies lorsque nous organiserons des tables-rondes, qui permettent de débattre plus longuement avec les participants.