Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Réunion du 11 juillet 2012 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Chanteguet, président :

Nous allons maintenant procéder à la nomination des dix rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2013. Ce projet de loi est regroupé en missions, et la commission examinera certains programmes de trois d'entre elles : celle consacrée à l'écologie, au développement et à l'aménagement durables, celle relative à la politique des territoires, et celle concernant la recherche et l'enseignement supérieur. Chaque avis s'attachera à l'examen des crédits demandés pour un ou plusieurs des programmes de ces missions.

À l'issue de cette réunion, le secrétariat de la commission vous transmettra des projets de questionnaires budgétaires. Ces questionnaires, à destination des services ministériels compétents, constituent pour vous une source d'information essentielle en vue de la préparation des avis budgétaires.

Je tiens à dire un mot des modalités d'examen du projet de loi de finances. Pour certaines missions, le débat en séance publique est très allégé, les crédits étant examinés dans le cadre d'une commission élargie qui rassemble les membres de la commission des finances et ceux des commissions saisies pour avis. Le bilan des commissions élargies est plutôt nuancé. Les réunions sont souvent longues et frustrantes pour les parlementaires : les rapporteurs budgétaires résument leur rapport et le débat est trop court. J'ai tenu à faire passer le message afin que cette procédure soit limitée. Si nous ne saurons qu'à la rentrée le nom des missions faisant l'objet d'une telle procédure d'examen, je voulais vous faire part de ces réserves dès à présent.

Au cours des prochains mois et des prochaines années, nous serons amenés à vous soutenir, parfois, mais également à confronter nos idées. Je ne peux qu'espérer que nos débats seront sereins. Au regard de notre première réunion de bureau, je ne suis pas inquiet.

Monsieur le président, je souhaitais également rendre hommage aux parlementaires ayant siégé sur ces bancs au cours de la XIIIe législature et à ceux qui vous ont précédé. M. Patrick Ollier d'abord, qui présidait la commission des affaires économiques, de l'environnement et de l'aménagement du territoire avant sa scission ; M. Christian Jacob ensuite, qui fut le premier président de cette commission du développement durable et a su la doter de sa propre identité ; M. Serge Grouard, enfin, qui a animé nos travaux en bonne intelligence lors des deux dernières années.

Pour conclure, je formule un voeu, celui de nous voir effectuer un travail fructueux, aussi riche que sous la précédente législature.

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