Intervention de Cécile Duflot
Séance en hémicycle du 26 septembre 2012 à 15h00
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Rappel au règlement
Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement :
Je n'ai pas à intervenir sur un rappel au règlement, mais une question précise m'a été posée. Je présente un projet de loi, j'en connais parfaitement le contenu. Cela étant, je respecte infiniment le pouvoir législatif, qui vote la loi dans les termes qu'il souhaite. Mes services, entre trois heures du matin et le moment où je vous parle, ont réalisé une étude d'impact assez rapide, dont il ressort que moins de 700 communes sont concernées, 680 en l'occurrence. Je n'ai pas plus d'éléments à ma disposition à ce stade. En tout état de cause, cela ne se compte pas en milliers de communes.
