Intervention de Benoist Apparu

Séance en hémicycle du 26 septembre 2012 à 15h00
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Article 4, amendement 387

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBenoist Apparu :

Je dirai juste un mot sur ce dernier point. J'ai cru comprendre, un dimanche soir à vingt heures, il n'y a pas très longtemps, que le Président de la République, élu le 6 mai dernier, s'était converti à la « rigueur budgétaire » et qu'à l'exception de trois ministères qui en étaient exemptés, il fallait faire des économies. Alors, oui, madame la députée, nous considérons qu'il est possible d'inventer un nouveau modèle économique pour le logement social qui repose moins sur les financements publics, mais beaucoup plus sur les fonds propres des organismes de HLM. Ces organismes sont, aujourd'hui, à la tête d'un patrimoine de 225 milliards d'euros. Vendre 1 % de ce patrimoine par an, c'est réaliser 2,25 milliards de fonds propres en plus, c'est-à-dire, en comparaison avec les 500 millions d'euros d'aide à la pierre dont on parle, une capacité de produire beaucoup plus de logements qu'avec le budgétaire existant. Oui, il existe un autre modèle économique possible. Il repose beaucoup plus sur les fonds propres des organismes et c'est lui que nous encourageons. (« Très bien ! » et applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

(L'amendement n° 387 rectifié n'est pas adopté.)

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