Intervention de Laurence Dumont
Séance en hémicycle du 26 septembre 2012 à 15h00
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Article 4 ter, amendement 411
Laurence Dumont, présidente :L'Assemblée ayant adopté une nouvelle rédaction de l'article 4 ter, les amendements que nous n'avons pas encore examinés tombent.
La parole est à M. François Brottes, président de la commission des affaires économiques.
