Intervention de François Brottes

Séance en hémicycle du 26 septembre 2012 à 15h00
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Article 4 ter, amendement 411

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président de la commission des affaires économiques :

Madame la présidente, je demande une brève suspension de séance pour réunir la commission.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion