Intervention de Geneviève Fioraso

Séance en hémicycle du 24 mai 2013 à 9h30
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche — Article 25, amendement 654

Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche :

Puisque j'ai longuement évoqué hier l'importance de ce projet de loi en matière de parité – une parité bien mise à mal par des établissements qui, pourtant, devraient être à la pointe et donner l'exemple –, je n'y reviendrai pas.

Le Gouvernement propose simplement la modification suivante : substituer le terme « mission » à ceux de « chargé de mission ». Il pourra en effet s'agir soit d'un redéploiement, soit d'une mission spécifique confiée à un membre du personnel appartenant par exemple aux ressources humaines. En retenant le terme « chargé de mission », on laissait entendre qu'il allait forcément s'agir d'un poste nouveau. Il s'agit donc de préciser la nature du ou de la chargée de mission qui sera responsable de la parité et du respect des genres, tant pour les contenus de formation et de recherche que pour la parité réelle dans les conseils et les instances de décision.

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