Intervention de Geneviève Fioraso

Séance en hémicycle du 24 mai 2013 à 9h30
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche — Article 26, amendement 225

Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche :

Il existe tout de même une différence fondamentale entre le mode de désignation des personnalités extérieures instauré par la loi LRU et celui que nous vous proposons. Il était auparavant fort contestable, et l'on considérait souvent que la désignation était entre les mains du président.

Si nous avons accordé le droit de vote aux personnalités extérieures dont nous avons fait des administrateurs à part entière, nous avons dans le même temps modifié le mode de désignation pour qu'il devienne incontestable. C'était la condition sine qua non pour accorder aux personnalités extérieures les mêmes droits qu'aux autres administrateurs. La désignation des personnalités extérieures se fera dorénavant de manière collective, ou par le biais d'une instance extérieure à l'établissement. Je pense en particulier aux représentants des collectivités territoriales ou des organismes de recherche, ou encore aux personnalités du monde économique qui ne seront plus choisies intuitu personae par le président comme c'était le cas auparavant, ce qui expliquait la délégation systématique des pouvoirs.

Je fais le pari qu'en instaurant un conseil d'administration davantage centré sur la stratégie, il deviendra beaucoup plus intéressant et attractif pour les personnalités extérieures. J'ai vécu, dans tous ces conseils d'administration, l'épuisement progressif de certaines personnalités, mais quand un conseil dure huit heures et qu'il est consacré pour les deux tiers à des questions infra-universitaires qui n'ont pas été réglées auparavant, on peut le comprendre. Nous avons choisi de donner à chacun les mêmes droits et de restaurer l'équilibre en modifiant le mode de désignation des personnalités extérieures.

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