Intervention de Vincent Feltesse
Séance en hémicycle du 24 mai 2013 à 9h30
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche — Article 28, amendement 169
Vincent Feltesse, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Il s'agit d'un amendement plutôt technique. Une telle précision ne nous a pas semblé évidente. C'est pourquoi la commission a émis un avis défavorable.
