Intervention de Patrick Hetzel

Séance en hémicycle du 24 mai 2013 à 9h30
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche — Article 28, amendement 169

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

Visiblement, un certain nombre d'informations ne vous sont pas remontées, madame la ministre… Les directeurs d'IUT et de composantes spécifiques relevant de l'article L. 713-1 que nous avons auditionnés nous ont dit clairement que se posaient des problèmes d'appréciation. Aussi avons-nous tenté, par cet amendement n° 169 , de clarifier les choses.

L'avis que vous venez d'émettre émis laisse à croire qu'un certain nombre d'informations de votre ministère ne sont pas remontées ou que les directeurs des instituts d'administration des entreprises, les directeurs des IUT, les directeurs des composantes spécifiques, c'est-à-dire principalement les écoles au sein des universités, ne vous ont pas alertée. J'en doute fort car ils nous ont indiqué l'avoir fait depuis que vous êtes arrivée aux affaires. Il y a manifestement un décalage entre ce qui nous revient et ce que vous nous dites ici.

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