Intervention de Vincent Feltesse
Séance en hémicycle du 24 mai 2013 à 9h30
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche — Article 30, amendement 510
Vincent Feltesse, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Avis défavorable, mais je vais prendre le temps de quelques explications, ce qui m'évitera d'avoir à motiver les avis que je rendrai sur les amendements qui suivent.
En ce qui concerne les IUT, nous menons deux débats : l'un, récent, sur la question du fléchage et des quotas abordée hier – c'est une des avancées fortes de ce texte – ; l'autre, plus ancien, évoqué par M. Deguilhem, sur les moyens. Cette dernière question s'est déjà trouvée au coeur d'une partie des discussions, en 2007, sur la loi LRU. Je ne reviens pas sur la circulaire de 2009 évoquée par notre collègue. Les députés de l'opposition ont été nombreux à l'époque à interpeller le Gouvernement, mais ils n'ont pas été les seuls puisque, si je me souviens bien, Mme Guégot y est elle-même revenue dans un rapport budgétaire de 2009.
