Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 24 mai 2013 à 9h30
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche — Après l'article 32, amendements 78 46 182

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, président :

Je suis saisi de deux amendements, nos 407 et 526 , pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à Mme Anne-Yvonne Le Dain, pour présenter l'amendement n° 407 .

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