Intervention de Patrick Hetzel

Séance en hémicycle du 24 mai 2013 à 9h30
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche — Article 35, amendement 157

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

Cet amendement propose, sous couvert d'une autorisation préalable, la mise en place d'une gouvernance temporaire des établissements dans le but de diversifier leurs enseignements. Les universités doivent pouvoir disposer d'un droit à l'expérimentation en matière d'organisation de leurs composantes internes, mais aussi pour se fédérer dans un ensemble unique. En effet, les expériences récentes de fusions d'universités ont démontré la capacité des équipes à se coordonner ; nous avons d'ailleurs constaté ce matin, y compris dans les propos de la ministre, qu'il y avait une volonté de faire confiance aux acteurs.

L'amendement n° 157 , qui complète l'article 35, va dans le sens d'une simplification des structures mettant en oeuvre les activités de formation et de recherche ; il permet d'expérimenter et d'innover.

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