Intervention de Patrick Hetzel

Séance en hémicycle du 24 mai 2013 à 9h30
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche — Article 37, amendement 159

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

J'ai bien entendu vos arguments. Mais en y regardant de plus près, monsieur le rapporteur, votre rédaction est tout de même en retrait par rapport à ce qui existe aujourd'hui dans le code. (Sourires.) C'est la raison pour laquelle nous maintenons notre amendement.

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