Intervention de Patrick Hetzel

L'objet de l'amendement n° 286 , madame la ministre, est assez simple. Notez que sa rédaction fait référence à l'AERES, car nous souhaitons que celle-ci reste en l'état ; nous aurons l'occasion de développer cet aspect lors de l'examen des articles relatifs à l'AERES.

Cet amendement vise à s'assurer que les statistiques qui sont communiquées aux étudiants relatives à l'insertion professionnelle des différentes filières universitaires donnent lieu à un processus de contrôle. Actuellement, l'instance la mieux à même de le faire est l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur. En tout cas, en application des dispositions du 3° de l'article L. 114-3-1du code de la recherche, nous pensons que cette mission incombe à l'AERES.

Cet amendement permettra également de disposer de données encore plus comparables que celles que nous avons aujourd'hui, même si j'ai parfaitement conscience que ce travail a d'ores et déjà été engagé et que le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche a mis en place une procédure pour garantir la fiabilité de ces données. Pour notre part, nous allons encore plus loin, puisque nous souhaitons que cela soit inscrit dans la loi.