Intervention de Vincent Feltesse

Séance en hémicycle du 23 mai 2013 à 21h30
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche — Article 17, amendement 413

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Feltesse, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

La commission a émis un avis défavorable. La précision apportée ne nous paraît pas si évidente par rapport au texte tel qu'il est rédigé.

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