Intervention de Vincent Feltesse

Séance en hémicycle du 23 mai 2013 à 21h30
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche — Article 18, amendement 175

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Feltesse, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

Je vais néanmoins me permettre de prendre quelques minutes car l'article 18 est l'un des plus symboliques de cette loi sur l'enseignement supérieur et la recherche. Nous allons parler plus tard de la politique nationale de la recherche, de la réorganisation de la communauté universitaire, mais la question de la réussite étudiante est au coeur de cette loi, et cet article 18 en fournit une parfaite illustration.

Permettez-moi de rappeler quelques chiffres. L'un des objectifs que notre pays s'est fixés est qu'à peu près 80 % d'une classe d'âge arrivent au baccalauréat. Si nous n'y sommes pas tout à fait, nous n'en sommes pas très loin. Au sein de cette classe d'âge, nous savons aujourd'hui que 50 % obtiennent un baccalauréat général et 50 % des baccalauréats professionnels ou technologiques.

L'autre objectif que nous partageons est que 50 % de cette classe d'âge arrivent au niveau bac plus trois, et cela semble plus compliqué. La difficulté est double : d'une part nous n'atteignons pas les objectifs quantitatifs, et d'autre part les mécanismes sociaux font que l'enseignement et l'école de la République ne fonctionnent plus comme c'était le cas avant.

Cet article 18 contient deux dispositions particulièrement symboliques. La première consiste à faire converger les classes préparatoires avec l'université via des conventions. C'est un dispositif simple, et nous n'allons pas au-delà même si nous proposerons quelques amendements. La seconde consiste à garantir que pour les bacheliers professionnels et technologiques, il y aura un débouché.

Il n'est pas question de stigmatiser qui que ce soit, surtout pas les IUT. Ce modèle, apparu sous forme expérimentale en 1965 et stabilisé à partir de 1966, est extrêmement vertueux en termes d'ancrage territorial, de capacité d'autofinancement, d'insertion professionnelle grâce à un fort taux d'encadrement, et en terme d'ouverture sur le monde économique ou socioprofessionnel puisque beaucoup de présidents d'IUT en sont issus.

Cependant on constate que, globalement, le système ne fonctionne pas. Alors que l'essence des IUT ou les BTS était d'offrir des filières courtes, et je réponds en cela à Mme Bechtel, un dévoiement s'est opéré au cours des années puisque ce sont des bacheliers de l'enseignement général qui accèdent à ces filières, lesquelles ne sont plus si courtes que cela puisque 90 % des étudiants continuent leurs études ensuite. Notre philosophie est donc de revenir dans une certaine mesure à l'esprit initial sans déséquilibrer le modèle.

Beaucoup de discussions ont eu lieu, que ce soit en commission, ou entre le ministère et la communauté des IUT. Je n'aborderai pas ici les problèmes financiers, que nous traiterons à l'article 32. À la suite de ces nombreux échanges, notamment avec le Conseil d'État que Mme Bechtel connaît bien, c'est le dispositif des quotas qui s'est imposé, bien qu'il n'entre pas forcément dans la culture républicaine française.

Nous avons réalisé un important travail en commission pour que les quotas ne soient pas des taux nationaux, mais que des négociations entre le rectorat, les universités et les IUT eux-mêmes permettent de fixer les objectifs. J'ai le sentiment que nous arrivons à un résultat à peu près équilibré, et je rends hommage à la position du groupe UDI qui prend le risque de tester ce dispositif pour voir s'il va fonctionner au regard de l'enjeu que nous partageons tous.

C'est le sens de cet article 18, qui a beaucoup évolué entre les premières versions issues des Assises, les premiers textes du ministère, l'avis du Conseil d'État et le travail en commission.

Il me semble que le résultat est un très bel article 18, qui donne les signaux d'une volonté de réussite de toutes et tous et de convergence. Je suis bien d'accord pour dire qu'il n'est pas question que cette loi règle tout. Des dialogues se tiendront entre les uns et les autres, notamment les composantes, et pas uniquement les IUT. Et il n'est pas question dans l'esprit du ministère que l'on en reste là sur l'université et l'insertion professionnelle. Il faut bien sûr des filières d'excellence dans les IUT. Mais nous pensons qu'il est plus simple de revenir à l'esprit initial plutôt que de créer un nouveau dispositif, et je réponds encore en cela à Mme Bechtel.

C'est le sens de l'article 18 tel qu'il vous est soumis, et bien sûr l'avis de la commission est défavorable à l'amendement de suppression. J'ai été un peu long, ce qui me permettra d'être plus rapide dans les justifications ultérieures, sauf sur la question financière que nous aborderons plus tard.

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