Intervention de Geneviève Fioraso
Séance en hémicycle du 23 mai 2013 à 21h30
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche — Article 18, amendement 163
Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche :
Sagesse. Je remercie M. Hetzel : en constatant que les circulaires n'ont pas suffi, il a approuvé indirectement notre passage au dispositif législatif, plus efficace, et qui suit ses préconisations – lesquelles datent de 2006, et non des origines des IUT…
