Intervention de Vincent Feltesse

Séance en hémicycle du 23 mai 2013 à 21h30
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche — Article 18, amendements 93 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Feltesse, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

Défavorable. Je me permets de lire ce que nous avons adopté en commission, à la suite de nos discussions. Nous avons ajouté cette phrase qui n'est pas anodine : « Les pourcentages sont fixés en concertation avec les présidents d'université, les directeurs des instituts universitaires de technologie et les proviseurs des lycées ayant des sections de techniciens supérieurs », auxquels s'ajoutent maintenant, avec l'adoption du précédent amendement, les directeurs de CFA. Le dialogue est donc apparu dans la loi, sur les objectifs et les quotas, de même que, nous en parlerons à l'article 32, sur les moyens. Nous sommes parvenus à quelque chose de cohérent, respectant la liberté ainsi que l'esprit de la loi. Je demande donc le retrait des amendements, à défaut de quoi j'y donnerai un avis défavorable.

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