Intervention de Jean-Yves Le Déaut

Je le défends en séance, car nous en avons discuté en commission, et la réponse de Mme la ministre m'avait alors satisfait, mais je souhaite qu'elle soit publique, pour prévenir tout risque de litige par la suite. Après les mots « publics à caractère scientifique, culturel et professionnel », il faudrait ajouter les mots « d'enseignement supérieur ». Il s'agit du conventionnement des classes préparatoires aux grandes écoles avec les universités, qui représente une véritable chance. Nous avons fait de vrais progrès dans ce domaine et nous pouvons féliciter le Gouvernement pour ses propositions.

Mais il se trouve que certains établissements, que l'on peut classer dans les EPSCP, sont de grands établissements, comme l'université de Lorraine. Je voudrais que vous nous précisiez que la totalité des établissements peuvent être conventionnés – je pense à l'université Paris-Dauphine ou à l'université de Lorraine –, et pas seulement les universités classées dans la simple catégorie des EPSCP. M. Hetzel lui-même était d'ailleurs intervenu à ce sujet. Pourriez-vous, madame la ministre, nous rassurer en séance publique, afin de rassurer à leur tour les établissements concernés ?