Intervention de Vincent Feltesse
Séance en hémicycle du 23 mai 2013 à 21h30
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche — Article 19 bis, amendement 409
Vincent Feltesse, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Je citerai donc à Mme Sommaruga la dernière phrase du premier paragraphe de l'article L.612-7 du code de l'éducation : les formations doctorales « constituent une expérience professionnelle de recherche, sanctionnée, après soutenance de thèse, par la collation du grade de docteur ».
Votre demande est donc déjà satisfaite dans le code de l'éducation, et les dispositions de votre amendement sont redondantes.
