Intervention de Jean-Yves Le Déaut

Je vais retirer les amendements qui n'ont pas reçu l'agrément du rapporteur, mais je ne suis absolument pas d'accord avec ses explications. Il est vrai que tous ces points figurent dans le code de l'éducation, mais il faut tenir compte du fait que cet article substitue l'accréditation à l'habilitation ! Le fait que l'accréditation soit prononcée par niveau et par domaine de formation n'est pas inscrit dans le code et mon amendement était, peut-être, un des moyens de l'y introduire. Nous aurons cependant largement le temps de revoir ces questions. Le lien entre enseignement et recherche au sein de l'établissement ayant été retenu, j'en resterai là pour aujourd'hui.