Intervention de Vincent Feltesse

Séance en hémicycle du 23 mai 2013 à 21h30
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche — Article 20, amendement 531

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Feltesse, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

Avis également défavorable, pour la même raison. Pour nous, le cadre national est un cadre général. C'est ensuite au niveau des établissements que les choses doivent se faire. Nous considérons donc que l'objectif poursuivi par cet amendement est en partie satisfait.

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