Intervention de Patrick Hetzel

Séance en hémicycle du 23 mai 2013 à 21h30
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche — Après l'article 20, amendement 146

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

J'insiste, parce qu'au cours des derniers mois, j'ai reçu dans ma permanence des personnes qui étaient dans cette situation. Comme il ne s'agit pas d'une obligation légale, un certain nombre d'établissements d'enseignement supérieur ne mettent pas en oeuvre cette disposition.

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