Intervention de Geneviève Fioraso

Séance en hémicycle du 23 mai 2013 à 21h30
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche — Article 22 bis, amendements 190 192 200

Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche :

Même avis.

Je précise que le ministère de la santé et de l'enseignement supérieur travaille, avec le comité des sages, d'une façon globale à l'évolution des formations des professions de santé. Nous avons porté plainte contre des formations qui nous paraissent trompeuses – et le terme est faible, mais j'attends que le procureur requalifie les termes dans notre plainte contre les formations Fernando Pessoa, qui ne sont même pas accréditées par l'agence d'accréditation portugaise. Néanmoins, la question se pose. Il y a notamment des formations en Roumanie ou en Belgique. Nous devons donc réfléchir de façon globale, en concertation, sans précipitation à l'évolution des formations de santé, ce qui prendra nécessairement plus de temps. Les nouvelles technologies, le développement de la médecine ambulatoire, l'accompagnement du vieillissement de la population, avec des maladies chroniques qui durent de plus en plus longtemps, amènent les professionnels de santé à faire évoluer leurs missions. Il faudra par exemple déléguer des responsabilités qui incombent aujourd'hui à des médecins à des infirmières. Tout cela demande une réflexion globale, qui conduira à infléchir le numerus clausus.

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